Post by dereksimon on Nov 28, 2013 22:52:15 GMT -4
Viabilité fiscale
Nos politiques actuelles
Les politiques actuelles inscrites dans le manuel des politiques du Parti vert du Nouveau-Brunswick (PVNB) sont fondées sur la Charte des principes que nous avons adoptée lors de la convention de fondation du Parti en novembre 2008. Les politiques qui découlent des six principes fondamentaux de la Charte auront des conséquences fiscales notamment parce qu’ils apportent certaines modifications aux types de revenus collectés par le secteur public ainsi qu’aux façons que le secteur public dépense les ressources publiques.
La discussion qui suit ne portera pas sur des programmes particuliers, mais se concentrera plutôt sur les politiques qui affectent les recettes totales du gouvernement provincial, les dépenses et les dettes (en somme le cadre traditionnel des questions fiscales d’un gouvernement.) Ainsi, les propositions de discussion des politiques suivantes relèvent du premier principe, « Vivre selon nos moyens. » Il existe plusieurs politiques actuelles au PVNB dont entre autres, la modification de la taxe de vente sur les produits à usage unique, sur les combustibles fossiles, un prélèvement (une taxe carbone), une taxe sur l’épuisement des ressources, le fait de considérer les dépenses en capital pour les humains et la nature comme des investissements, une taxe sur la malbouffe, un revenu annuel garanti, la restauration de la progressivité de l’impôt sur le revenu, et un engagement à l’égalité d’accès à l’éducation, à des logements de qualité, à des moyens de subsistance significatifs et avec un épanouissement culturel.
1er principe : Vivre selon nos moyens
De nouvelles mesures politiques à discuter
• Augmentation de la TVH de 13 à 15 pour cent (la Nouvelle-Écosse l’a fait lorsque le gouvernement fédéral a réduit sa portion par 2 pour cent). Cette action rapporterait environ 250 millions de dollars au Nouveau-Brunswick et réduirait le déficit provincial de moitié.
• Ajouter un nouveau palier d’impôt pour les revenus plus élevés que 120 000 $ par an (ou dans cette région). Cela éviterait que des épargnes quittent la province et fournirait des emplois au service de la population.
• Introduire un taux de taxation plus élevé aux grands magasins-entrepôt.
• Augmenter les taux de taxation des entreprises aux taux américains correspondants.
• Augmenter les dépôts sur les contenants de boisson qui n’ont pas été changés depuis vingt ans (chaque année le NB rejette 160 millions de contenants de boisson).
• Travailler avec les autres provinces maritimes pour faire comprendre au gouvernement fédéral qu’il doit ajuster les transferts monétaires pour la santé par habitant en tenant compte de l’âge de la population. Ce qui aurait un effet positif important pour les provinces comme le Nouveau-Brunswick dans lesquelles le système de soin de santé s’occupe des besoins d’une proportion plus élevée de citoyens âgés avec des besoins de santé spéciaux.
• Augmenter les taux de redevances pour toutes les ressources non renouvelables de la province en se fondant sur le principe d’une taxe à 100 % de la rente économique (des profits démesurés) inhérent à la ressource.
• Introduire un Fonds souverain dans lequel toutes les redevances perçues sur les ressources non renouvelables seraient versées, et dont le gouvernement du Nouveau-Brunswick pourrait percevoir 5 pour cent par année. Ce qui serait semblable à ce qui se fait pour le fonds souverain de la Norvège.
Nos politiques actuelles
Les politiques actuelles inscrites dans le manuel des politiques du Parti vert du Nouveau-Brunswick (PVNB) sont fondées sur la Charte des principes que nous avons adoptée lors de la convention de fondation du Parti en novembre 2008. Les politiques qui découlent des six principes fondamentaux de la Charte auront des conséquences fiscales notamment parce qu’ils apportent certaines modifications aux types de revenus collectés par le secteur public ainsi qu’aux façons que le secteur public dépense les ressources publiques.
La discussion qui suit ne portera pas sur des programmes particuliers, mais se concentrera plutôt sur les politiques qui affectent les recettes totales du gouvernement provincial, les dépenses et les dettes (en somme le cadre traditionnel des questions fiscales d’un gouvernement.) Ainsi, les propositions de discussion des politiques suivantes relèvent du premier principe, « Vivre selon nos moyens. » Il existe plusieurs politiques actuelles au PVNB dont entre autres, la modification de la taxe de vente sur les produits à usage unique, sur les combustibles fossiles, un prélèvement (une taxe carbone), une taxe sur l’épuisement des ressources, le fait de considérer les dépenses en capital pour les humains et la nature comme des investissements, une taxe sur la malbouffe, un revenu annuel garanti, la restauration de la progressivité de l’impôt sur le revenu, et un engagement à l’égalité d’accès à l’éducation, à des logements de qualité, à des moyens de subsistance significatifs et avec un épanouissement culturel.
1er principe : Vivre selon nos moyens
De nouvelles mesures politiques à discuter
• Augmentation de la TVH de 13 à 15 pour cent (la Nouvelle-Écosse l’a fait lorsque le gouvernement fédéral a réduit sa portion par 2 pour cent). Cette action rapporterait environ 250 millions de dollars au Nouveau-Brunswick et réduirait le déficit provincial de moitié.
• Ajouter un nouveau palier d’impôt pour les revenus plus élevés que 120 000 $ par an (ou dans cette région). Cela éviterait que des épargnes quittent la province et fournirait des emplois au service de la population.
• Introduire un taux de taxation plus élevé aux grands magasins-entrepôt.
• Augmenter les taux de taxation des entreprises aux taux américains correspondants.
• Augmenter les dépôts sur les contenants de boisson qui n’ont pas été changés depuis vingt ans (chaque année le NB rejette 160 millions de contenants de boisson).
• Travailler avec les autres provinces maritimes pour faire comprendre au gouvernement fédéral qu’il doit ajuster les transferts monétaires pour la santé par habitant en tenant compte de l’âge de la population. Ce qui aurait un effet positif important pour les provinces comme le Nouveau-Brunswick dans lesquelles le système de soin de santé s’occupe des besoins d’une proportion plus élevée de citoyens âgés avec des besoins de santé spéciaux.
• Augmenter les taux de redevances pour toutes les ressources non renouvelables de la province en se fondant sur le principe d’une taxe à 100 % de la rente économique (des profits démesurés) inhérent à la ressource.
• Introduire un Fonds souverain dans lequel toutes les redevances perçues sur les ressources non renouvelables seraient versées, et dont le gouvernement du Nouveau-Brunswick pourrait percevoir 5 pour cent par année. Ce qui serait semblable à ce qui se fait pour le fonds souverain de la Norvège.